La GEMAPI : une compétence locale de gestion intégrée de l’eau

L’article L.211-7 du code de l’environnement ne se limite pas aux quatre missions constitutives de la GEMAPI. Il prévoit également d’autres missions, qui ne relèvent pas obligatoirement de la compétence GEMAPI.

Parmi celles-ci figurent notamment :

• l’approvisionnement en eau ;

• la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;

• la lutte contre la pollution ;

• la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;

• certains aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;

• la surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

• l’animation et la concertation à l’échelle des bassins ou des systèmes aquifères.

Ces missions sont optionnelles et non exclusives. Le gémapien peut s’en saisir s’il estime qu’elles sont nécessaires pour assurer la cohérence et l’efficacité globale de ses actions, dans le respect des compétences des autres acteurs.