À vous de jouer !
Un EPCI souhaite financer, via la taxe GEMAPI :
une restauration de zone humide,
une campagne d’information des habitants,
une étude d’impact pour un futur ouvrage,
la gestion d’eaux pluviales en zone urbaine.
Indiquez pour chaque action si elle est finançable par la taxe GEMAPI :
Une étude d’impact pour un futur ouvrage
votre réponse :La gestion d’eau pluviale en zone urbaine
votre réponse :Une campagne d’information des habitants
votre réponse :Une restauration de zone humide
votre réponse :
Solution
- réponse correcte :
Une restauration de zone humide
Finançable
- réponse correcte :
Une étude d’impact pour un futur ouvrage
Finançable
- réponse correcte :
Une campagne d’information des habitants
Non finançable
- réponse correcte :
La gestion d’eau pluviale en zone urbaine
Non finançable
Le rôle des services de l’État est de clarifier les interfaces, sécuriser les périmètres de compétence, et prévenir les confusions juridiques et financières.