Les financements de la compétence GEMAPI : une combinaison de ressources

Le budget GEMAPI est généralement élaboré par le gémapien, qu’il s’agisse d’un EPCI ou d’un syndicat exerçant la compétence par transfert ou délégation. Lorsque le gémapien n’est pas l’EPCI, le syndicat appelle les contributions correspondantes auprès des EPCI membres.

Le financement de la compétence repose le plus souvent sur une combinaison de ressources, parmi lesquelles :

  • les recettes non affectées de l’EPCI-FP ;

  • la taxe GEMAPI, le cas échéant ;

  • la contribution fiscalisée expérimentale des EPTB, lorsque le dispositif est mobilisable ;

  • les subventions de l’État (fonds dédiés, programmes spécifiques) ;

  • les subventions des régions et des départements ;

  • les aides des agences de l’eau ;

  • les fonds européens ;

  • le recours à l’emprunt ;

  • le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour les projets d’investissement.

Cette diversité de financements permet d’adapter les montages financiers aux projets GEMAPI, tout en respectant le principe d’affectation des recettes et la cohérence des actions menées.