La GEMAPI : une compétence locale de gestion intégrée de l’eau

Bien qu’elle soit obligatoire et exclusive, la compétence GEMAPI peut être exercée selon plusieurs modalités.

Elle peut tout d’abord être exercée en régie directe par l’EPCI à fiscalité propre compétent. Elle peut également faire l’objet d’un transfert, global ou partiel, à un ou plusieurs syndicats mixtes dont l’EPCI est membre.

La GEMAPI se caractérise par une forte sécabilité, prévue par le législateur :

• sécabilité géographique, selon les territoires concernés ;

• sécabilité par mission, entre les missions 1°, 2°, 5° et 8° ;

• sécabilité à l’intérieur même d’une mission, selon la nature des actions menées.

Cette sécabilité offre aux collectivités une grande souplesse d’organisation, leur permettant d’adapter l’exercice de la compétence aux réalités locales, aux enjeux et aux capacités techniques et financières disponibles.