Pourquoi transférer ou déléguer la compétence GEMAPI ?
Le transfert ou la délégation de la compétence GEMAPI ne constitue pas une obligation. Il s’agit d’un choix stratégique, effectué par les EPCI à fiscalité propre en fonction de leurs enjeux territoriaux, de leurs moyens et de leur organisation existante.
La première motivation fréquemment rencontrée est la recherche d’une cohérence hydrographique dans les actions menées. En effet, le périmètre administratif des EPCI-FP correspond rarement à celui des bassins ou sous-bassins versants, qui constituent pourtant l’échelle la plus pertinente pour agir efficacement sur les cours d’eau et les risques d’inondation. Le transfert ou la délégation permet alors d’intervenir à une échelle mieux adaptée au fonctionnement naturel des milieux.
Une seconde motivation réside dans la mutualisation des moyens. Pour les petits EPCI-FP, la mise en commun des ressources humaines, techniques et financières permet de disposer de services dédiés, avec des effectifs suffisants et une expertise renforcée, indispensables à l’exercice opérationnel de la GEMAPI.
Dans certains territoires, le transfert ou la délégation s’explique également par la préexistence de syndicats fonctionnels. Lorsque leur périmètre était entièrement inclus dans celui d’un EPCI-FP, certains syndicats ont pu être dissous et intégrés à l’intercommunalité. Dans d’autres cas, ils ont continué à exercer leurs missions après un transfert ou une délégation de la compétence par le gémapien.
Il est important de souligner que le transfert ou la délégation ne constitue pas la seule option. Des formes d’assistance sans transfert ni délégation sont possibles. Les EPCI-FP disposant de moyens suffisants peuvent ainsi bénéficier de l’assistance technique des départements, dans le cadre de leurs missions de solidarité et d’aménagement du territoire.
Enfin, les actions menées au titre de la GEMAPI peuvent faire l’objet d’un subventionnement distinct, indépendamment du mode d’exercice retenu. Les départements, les régions ou les agences de l’eau peuvent accompagner financièrement les projets GEMAPI, contribuant ainsi à leur faisabilité et à leur cohérence territoriale.