Cas pratique : rôle de l’État face à un choix local
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Un EPCI ne souhaite pas intégrer certains ouvrages dans un système d’endiguement GEMAPI.
Quelle est la posture appropriée des services de l’État ?
Votre choixChoix attenduRéponse
L’État ne se substitue pas au gémapien.
Il veille à la sécurité juridique, à la bonne information des élus et au respect des procédures.