Les trois pièces constitutives du PPRN
Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) comprend obligatoirement trois pièces (article R.562-3 du code de l’environnement).
Il s’agit :
d’une note de présentation,
de documents graphiques, correspondant au zonage réglementaire,
et d’un règlement, qui fixe les règles applicables dans les différentes zones.
Ces trois pièces forment un ensemble cohérent :
la note de présentation explique et justifie les choix, le zonage les spatialise, et le règlement les rend opposables.
à retenir :
Le PPRN est un document réglementaire structuré autour de trois pièces indissociables.