Gestion et prévention du risque d’inondation dans l’aménagement

L’élaboration d’un PPRN repose sur un certain nombre de principes de base, présentés dans le guide général PPR de 2016.

Ces principes ne constituent pas des règles nouvelles, mais des recommandations méthodologiques destinées à :

• garantir la cohérence interne du PPRN ;

• améliorer sa lisibilité et son applicabilité ;

• renforcer sa robustesse juridique.

Ils portent notamment sur :

• la nécessité de fonder le PPRN sur un aléa de référence clairement identifié et justifié ;

• la cohérence entre les différentes pièces du plan (note de présentation, zonage, règlement) ;

• la recherche d’une réglementation compréhensible et proportionnée, adaptée aux niveaux de risque ;

• l’importance d’une concertation avec les collectivités territoriales tout au long de la démarche.

Ces principes visent également à faciliter :

• la compréhension du PPRN par les acteurs locaux et le public ;

• son appropriation lors de l’enquête publique ;

• et sa mise en œuvre effective dans les décisions d’urbanisme.