Les principes de rédaction du règlement
La rédaction des mesures réglementaires doit répondre à plusieurs objectifs.
Il est recommandé :
de rester précis ;
tout en privilégiant des objectifs de performance, plutôt que des prescriptions excessivement détaillées.
Cette approche permet :
une meilleure adaptation aux projets ;
une application plus efficace ;
et une sécurisation juridique du règlement.