Gestion et prévention du risque d’inondation dans l’aménagement

Le zonage réglementaire traduit spatialement les choix issus :

• du croisement entre aléas et enjeux ;

• et de la concertation avec les collectivités territoriales.

Il vise à définir une réglementation homogène par zone, comprenant :

• des interdictions ;

• et des prescriptions.

Le zonage ne concerne pas uniquement les zones directement exposées aux risques.

Il peut également s’appliquer à des zones non directement exposées, par exemple en tête de bassin pour les risques d’inondation, lorsqu’elles jouent un rôle dans la dynamique du phénomène.

Pour les PPR relatifs au débordement de cours d’eau et à la submersion marine, les dispositions réglementaires spécifiques prévues aux articles R.562-11-6 à R.562-11-9 du code de l’environnement portent sur les constructions nouvelles.