Gestion et prévention du risque d’inondation dans l’aménagement

Le règlement du PPRN constitue, avec le zonage, la partie opposable du plan.

Le modèle issu du guide général de 2016 distingue généralement :

• un titre relatif à la portée du PPRN ;

• un titre consacré à la réglementation des projets, concernant les projets nouveaux et les interventions sur l’existant ;

• un titre relatif aux mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, y compris celles applicables aux biens existants.

Cette structure vise à clarifier les règles applicables selon les situations rencontrées.