Gestion et prévention du risque d’inondation dans l’aménagement

Le zonage réglementaire doit être un document opposable, lisible et facilement applicable dans le cadre du droit des sols.

Ce principe a été affirmé par la décision du Conseil d’État de novembre 2012, dite Vallée du Gapeau, qui souligne la nécessité d’un zonage suffisamment précis pour permettre l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Afin de répondre à cette exigence, l’échelle de représentation privilégiée pour le zonage réglementaire est le 1/5000e.