Gestion et prévention du risque d’inondation dans l’aménagement

La réglementation des projets porte notamment sur :

• les conditions de réalisation des projets ;

• les conditions d’exploitation ;

• et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

Elle s’applique :

• aux projets nouveaux ;

• mais aussi aux extensions, changements de destination, reconstructions ou démolitions.

Pour les projets nouveaux, le règlement s’appuie sur les notions du code de l’urbanisme, notamment celles de déclaration préalable et de permis de construire.