La note de présentation : un document explicatif et pédagogique
La note de présentation a pour objectif d’expliquer et de justifier les choix effectués dans le PPRN.
Il est recommandé qu’elle soit pédagogique, en explicitant notamment :
les termes utilisés ;
la démarche suivie ;
les hypothèses retenues.
La présence de cartes des aléas et des enjeux n’est pas systématiquement obligatoire, mais elle est fortement recommandée.
Pour les PPR relatifs au débordement de cours d’eau et à la submersion marine, les cartes des aléas sont en revanche obligatoires, conformément à l’article R.562-3-1 du code de l’environnement.
La note de présentation doit également :
justifier le choix de l’aléa de référence ;
expliquer la délimitation du zonage réglementaire ;
expliciter les mesures prévues dans le règlement.
à retenir :
Une note de présentation claire facilite la compréhension du PPRN, lors de l’enquête publique comme en cas de contentieux ou de révision.