Gestion et prévention du risque d’inondation dans l’aménagement

Le règlement peut prévoir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, qui peuvent concerner :

• les particuliers ;

• les gestionnaires de réseaux ;

• ou les collectivités territoriales.

Ces mesures peuvent être :

• des mesures de prévention (amélioration de la connaissance du risque) ;

• des mesures de protection ;

• ou des mesures de sauvegarde, comme la création d’espaces refuges.

Pour les mesures obligatoires, le règlement doit préciser :

• l’objectif de la mesure ;

• le responsable de sa mise en œuvre ;

• et le délai de réalisation.